Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volumes 70-71 |
Contents
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Common terms and phrases
Abbaye de Maredsous Académie des Sciences Allemands année Archéologique Beffroi Bersez blessés allemands Boone Boussemart Cambrai Cambrésiens Cambrésis Camier chanoine Godon civils cloches cœur collègue concours d'histoire Créteur D'ÉMULATION DE CAMBRAI d'utilité publique Dancourt Décembre Delcroix devant dévouement Dorchain Dr DAILLIEZ Dr Dancourt Dr Debu évacués Fénelon française Garet Gernez guerre heures heureux Hôtel Saint-Pol infirmiers Iwuy Janvier jour Kommandantur l'abbaye l'abbé Delval l'abbé Thelliez l'Association l'Hôpital lauréats Légion d'Honneur Lestoille M. J. Renaut M. P. Delannoy Maire de Cambrai maison malades médaille médecin Membres Mémoires Merveille Mile Monsieur monuments Morand Municipalité Nicq Nord Novembre nuit œuvre officier Oscar Masson Paix des Dames passé Paul Delannoy pendant l'occupation allemande porte Président Proyart de Baillescourt récompense reconnaissance d'utilité publique région reste révolver Saint-Géry Sciences et Arts séance Secrétaire général Ségard sement Septembre 1914 sera services Société Académique Société d'Emulation soir soldats Sous-Préfet travail Vaucelles Vice-Président Voituriez volumes Vrasse Waxin
Popular passages
Page 14 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.
Page 12 - Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page 10 - L'assemblée générale des membres adhérents et fondateurs de l'association se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'adminis(ration, sur la situation financière et morale de l'association.
Page 15 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée...
Page 16 - Elle fera connaître le titre et l'objet de l'Association, le siège de ses établissements et les noms, professions, et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.
Page 15 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 14 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il ya lieu, une comptabilité matières.
Page 13 - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l'Etat français ou en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat. Ils peuvent être également employés soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par décret, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société. Article 15 Les recettes annuelles de la Société se composent: 1°...
Page 11 - Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi...
Page 16 - Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.