 Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées ; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; des ressources...  Annuaire - Page 10by Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893Full view - About this book
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...grèvent l'immeuble ne dépasse pas les deuiti de sa v. lient estimative. 14. Les recettes annuelles de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat... | |
 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...gratuites. , 15. l.es ressources de l'association se composent : i" Des cotisations et s'iuscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été anlorisée par le gouvernement; y Des subventions qui lui sont ou pourraient lui être accordées ;... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...des immeuble? nécessaires au but poursuivi par l'Association. ART. 12. — Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres , 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3" Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association. ART. 15. — Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2i Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...les fonctions des membres dela Société sont gratuites. AKT. 7. — Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dens et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1894 - 556 pages
...nommés par le Conseil, sera chargée du soin des publications. ARTICLU 5. Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons manuels et des subventions qui pourraient lui être accordés; 3" Du produit de la Itevur. et des diverses... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...l'approbation du gouvernement. RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE Art. 12. — Les ressources annuelles de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...Toutes les fonctions de l'Académie sont gratuites. ART. 18. — Les ressources annuelles de l'Académie se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourraient, lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à litre... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1900 - 898 pages
...fonctions de l'Association sont gratuites. ART. 12. — Les ressources de l'Association se composent : l° Des cotisations et souscriptions de ses Membres ; 2° Des dons et legs ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Enfla du revenu de ses biens et valeurs... | |
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