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" Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au... "
Annuaire - Page 12
by Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885 - 1464 pages
...muius, uin: ioia |><ir Jic. '. Son ordre du jour Bit réglé par k- cou>dl d'adniiui»tr.itiou. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration...morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'eiercice clos, vote le budget de l'eiercice snirant et pourvoit au renouvellement des membres du...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898 - 1126 pages
...Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est relui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situation financière et morale de la société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant ,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - Law - 1900 - 2086 pages
...celui du conseil1. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur b Imanciere et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'e\erciee délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvelle membres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Sœboreau est celui du conseil. tfe entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation buocièreet morole de la réunion. EDc approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice...
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Revue historique de la Lorraine

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine Region (France) - 1927 - 558 pages
...mandataire. Nul ne peut être mandataire s'il n'est membre de la Société. L'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour ; elle procède au renouvellement des membres...
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

1908 - 984 pages
...qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration, ou sur la demande du quart de ses membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale; elle approuve les comptes et vote le budget. Les délibérations du Conseil d'administration relatives...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905 - 1694 pages
...Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et scientifique de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de LVxercice...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

Anthropology - 1923 - 236 pages
...Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration,...l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...jour est réglé par le Conseil d'administration ; son bureau est celui du Conseil. ART. 26. — Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation pécuniaire et morale de l'Association ; elle approuve les comptes de l'exercice clos ; vote le budget...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau eut celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration,...l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vole le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement îles membres du conteil d'administration....
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