 Le ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.  Annuaire - Page 12by Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893Full view - About this book
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration. , Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque...préfet du département et au ministre de l'intérieur. 8. Les dépenses sont ordonnancées par le président , ou en/ cas d'empêchement par le vice-président.... | |
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...mandataire soit déjà sociétaire et qu'il ne puisse réunir plus de cinq voix , y compris la sienne. '.e rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, au préfet du départaMnt el au ministre de l'intérieur, 4o. . 8. Les dépenses sonl ordonnancées par le président.... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. ART. 21. — Le Ministre de l'Instruction... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1900 - 898 pages
...Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget de l'exercice suivant. Les rapports et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département et au Ministre de l'Iotérieur. ART. 17. — La qualité de Membre de la Société se perd : 1 ' Par la démission ;... | |
 | Société française des fouilles archéologiques, Paris - Archaeology - 1904 - 560 pages
...présentés, sans déplacement, sur toutes réquisitions du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.... | |
 | Académie de Vaucluse, Avignon - Science - 1905 - 536 pages
...présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruc* tion publique. ART. 19. — Le Ministre de... | |
 | Marine engineering - 1905 - 408 pages
...présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même on à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Marine. ART. 20. — Le Ministre de la... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - Marine engineering - 1907 - 534 pages
...présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Mihistrc de l'Intérieur et au Ministre de la Marine. AnT. 20. — Le Minisire de la... | |
 | France - 1907 - 584 pages
...présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet de la Seine, au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Instruction publique. ART. 20. — Les... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1909 - 1048 pages
...présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. ART. 18. — Le Ministre de l'Instruction... | |
| |
