De la situation juridique des états neutralisés en temps de paix ... |
Common terms and phrases
acte allemande alliance Arendt armée Belgique belligérants Berlin Bismarck cantons CHAPITRE commerciale conclure conférence Congo Congrès de Vienne Conseil fédéral constitution contractantes convention d'asile d'autres Etats déclaration défense devoirs Diète engagements Etat perpétuellement neutre Etat souverain Etats garants étrangers forteresses garantie collective garantir la neutralité gouvernement Grand-Duché de Luxembourg guerre Guizot helvétique Hilty Hollande Iles Ioniennes indépendance intérêts international Journal de Genève l'acte final l'Angleterre l'article l'Autriche l'Etat neutralisé l'Etat neutre l'Etat perpétuellement l'Europe l'indépendance l'union douanière Londres lord Stanley luxembourgeois ment Mer Noire nation nationale neutralité belge neutralité du Congo neutralité ordinaire neutralité perpétuelle novembre Pacte fédéral paix pays Piccioni plénipotentiaire politique prince de Metternich principe protectorat Prusse puissances signataires qu'un Etat question rantie respecter la neutralité résulte Rolin-Jaequemyns Russie Sardaigne Savoie du Nord serait seule souveraineté spéciale stipulations territoire neutralisé tion traité d'alliance traité de neutralisation traité du 11 traités de garantie troupes violation violer Zollverein
Popular passages
Page 34 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 33 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance...
Page 27 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre.
Page 18 - Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.
Page 75 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 40 - Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 39 - Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 36 - Aucune puissance ne peut s'en affranchir sans en affranchir en même temps les autres. La France n'a point oublié quels douloureux sacrifices lui ont imposés les traités de 1815, elle pourrait se réjouir d'un acte qui l'autoriserait, par une juste réciprocité, à ne consulter désormais que le calcul prévoyant de ses intérêts, et c'est elle qui rappelle à l'observation fidèle de ces traités les puissances qui en ont recueilli les principaux avantages; c'est elle qui se préoccupe surtout...
Page 39 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire.
Page 61 - La diète accède, au nom de la Confédération suisse, à la déclaration des puissances réunies au Congrès de Vienne en date du 20 mars 1815, et promet que les stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées.