 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...concerteront pour la suite à y donner. wsrosmoi» FINALES. !34. la présente convention sera ratiliée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès verbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...Tribunal. supporte ses propres frais et une part égale des frais Dispositions générales. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | International law - 1899 - 970 pages
...Art. 51. — Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. Art. 58. — La présente convention sera ratifiée dans...— Les ratifications seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...l'a vu, sont identiques et concordantes; elles sont contenues dans l'article 58 ainsi conçu. ART. 58. — La présente convention sera ratifiée dans...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 308 pages
...Art. 57. — Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. Art. 58. — La présente convention sera ratifiée dans...possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, des autres parties du monde accroîtraient... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE XII La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. . Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE XII La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...supporte ses propres frais et une part égale des fr;iis du Tribunal. DISPOSIT10 \S (iK \ KR ALES. \HT. 58. • La présente Convention sera ratifiée dans...possible. Les ratifications seront déposées à la Ha\e. ' Conférence de la Paix. 10 II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal,... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à Tun des belligérants. ARTICLE III La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE III La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme,... | |
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58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye/ II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la... 
