 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulu-re de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des Peuples • Désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour... | |
 | Henri Pensa - Colonies - 1898 - 534 pages
...trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des États et le bien-être des peuples. Congrès International d'histoire diplomatique. — C'est à la Haye que se tiendra, celte année,... | |
 | M.-J. Spalaïkovitch - Bosnia and Hercegovina - 1899 - 400 pages
...nationalités, tel que nous l'entendons, ou bien, pour rappeler une phrase célèbre, « une consécration des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des États et le bienêtre des peuples » (1). Mais est-ce que toutes les puissances y adhéreraient avec la même bonne foi et un désintéressement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant, avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale...sécurité des États et le bien-être des peuples; 62 SA MAJESTE LE KOI DES BELGES : 1 • M. AUGI'STE BEKRNAERT, Son Ministre d'Etat, Président de la... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 308 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant, avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples ; Désirant conclure une convention il cet elTel, ont nommé pour... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...Conside'rant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples ; Désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 548 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples ; Désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste Initiateur de la Conférence Internationale...international les principes d'équité et de droit the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom ; the President of the... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitralo ; Estimant avec l'auguste Initiateur de la Conférence Internationale...international les principes d'équité et de droit the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom ; the President of the... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste Initiateur de la Conférence Internationale...international les principes d'équité et de droit the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom; the President of the... | |
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avec l'Auguste Initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international » les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples >> ; Désirant... 
