 | International law - 1900 - 880 pages
...règlement pacifique des conflits internationaux :« Les conditions/auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence internationale...Paix pourront adhérer à la présente convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les puissances contractantes ». Ainsi, la convention... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...seront déposées il la Haye. Article 59. Article 60. conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence Internationale...Paix, pourront adhérer à la présente Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Article 61. S'il arrivait... | |
 | International law - 1899 - 970 pages
...à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la Paix de la Haye. Art. 59. — Les puissances non signataires qui ont été...adhésion aux puissances contractantes au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...qui ont été représentées à la Conférence interna-' tionale de la Paix de La Haye. Art. !)9. — Les puissances non signataires qui ont été représentées...adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. ART. 59.—Les Puissances non signataires qui ont été représentées...adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des PaysBas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 548 pages
...qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. ART. 59.—Les Puissances non signataires qui ont été représentées...adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des PaysBas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les Puissances non-Signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale...adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les Puissances non-Signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale...adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les Puissances non-Signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale...adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-lias et communiquée par celui-ci à toutes... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les Puissances non-Signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale...connaître leur adhésion aux Puissances Contractantes, nu moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci... | |
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à apprécier dans quelle mesure il est libre de ratifier la convention. » ARTICLE 59. • Les puissances non signataires qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront... 
