Documents relatifs à la guerre 1914-1915-1916: Note adressée par le gouvernement de la République française aux gouvernements des puissances neutres sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés par l'ennemi |
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A-t-elle A-t-il été l'objet Affaires étrangères affiches Aisne Allemagne Allemands ANNEXE Nº août Ardennes astreints auraient été l'objet autorités allemandes avril bons ou mauvais canton d'Arbois canton de Mens canton de Poligny cultivateur décembre déposition devant emmené enlevé envahis étions évacué de B EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL femmes février fusillé Gouvernement allemand habitants Haye heures du matin heures du soir hommes Isère J'ai janvier jeunes filles jeunes gens jours juge de paix juin l'objet d'autres l'objet de bons Landrecies Lille maison mauvais traitements Meurthe-et-Moselle Meuse militaires Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Montmédy Nord NOTE AUX PUISSANCES Note verbale nourris nourriture Observations générales ouvriers pain paix du canton Pas-de-Calais payés personnes Peut-elle signaler Poligny Jura pommes de terre prisonnier civil PUISSANCES NEUTRES QUESTION rapatrié réquisitionné reste Roubaix sacs septembre 1914 serment par M. B. serment par Mme signaler de bons situation soldats allemands Somme surveillance Tourcoing traitements dont auraient tranchées village
Popular passages
Page 13 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 71 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 77 - Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.
Page 145 - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Page 145 - Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention.
Page 148 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation.
Page 101 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 13 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Page 121 - ... d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 105 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.