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" Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changements que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration... "
Mémoires de l'Académie royale des sciences: des lettres et des beaux-arts de ... - Page li
by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1822
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Annales encyclopédiques, Volume 3

Art and literature - 1818 - 422 pages
...des armées françoisestlans, ce pays, et quels sont 1 es cliangemens que la révolution Françoise et la réunion de. ces provinces à la France pendant près de vingt ans, ont opérés dans l'administration politique , civile et judiciaire , la législation , les institutions religieuses...
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Journal des sçavans

Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - Literature - 1818 - 780 pages
...des institutions et établissemens dans les provinces méridionales des » Pays-Bas, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont...France, pendant près de vingt ans, ont opérés dans l'administration politique, » civile et judiciaire , la législation , les insiitutions religieuses...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 5

Arts - 1820 - 448 pages
...des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont...provinces à la France pendant près de vingt ans , tnt opérés dans la legislation et l'administration de la justice civile et criminelle ? TROISIÈME...
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Mercure belge, Volume 3

1818 - 514 pages
...établissement dans let pravincet méridionales des Pajrs-Bas avant l'invasion des armées francaises dans ce pays , et quels sont les changemens que la...la réunion de ces provinces à la France pendant pres de vingt ans , ont opérés dans l'administration politit/ue , civile et judiciaire , la législation...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 1

Arts - 1818 - 438 pages
...armées française! » dans ce pays , et quels sont les changemens que la révolution fran» çaise et la réunion de ces provinces à la France pendant près de » vingt ans , ont opérés dans l'administration politique , civile et judi» ciaire , la législation , les institutions religieuses...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 7

Arts - 1821 - 478 pages
...tribunaux ou a cours de justice dans les provinces méridionales des » Pays-Bas, avant l'invasion des armées françaises dans » ce pays , et quels sont les changemens que la révolu» tion française et la réunion de ces provinces à la France, » pendant près de vingt ans...
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Revue encyclopédique, Volume 3

Art and literature - 1819 - 644 pages
...institutions et des établissemens dans les provinces méridionales des Pays-Bas, avant, l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont...France, pendant près de •vingt ans, ont opérés dans l'administration politique , civile et judiciaire, la législation, les institution^ religieuses, les...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 3

1819 - 698 pages
...des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemcns que la révolution française et la réunion de ces...France, pendant près de vingt ans , ont opérés dans l'administration politique , civile et judiciaire, la législation, les institutions religieuses, les...
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Journal des sçavans

Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - France - 1820 - 794 pages
...méridionales des Pays-Bas avant l'invasion des années françaises dans ce pays , et quels sont les changement que la révolution française et la réunion de ces...de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ! 111. Quel est, d'après l' histoire , le caractère...
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Revue encyclopédique, Volume 6

Art and literature - 1820 - 678 pages
...des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont les chângemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France pendant près de 20 ans , ont opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle?...
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