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Common terms and phrases
ancien Antoine août Arch archives avaient avocat bailliage baron Bauffremont Baume Baume-Montrevel Beauséjour Boisselet bourg Brussey canton de Marnay capitaine Caromb Chalon chanoine chapelle Charles château de Marnay Chenevrey Chiffert citoyen Claude cloche Commandant Dépierres Comté de Bourgogne comtois Conseil Cousin curé Dijon Dôle Doubs duc de Choiseul dudit épousa Fachard famille février fille fils franc-comtoise Franche-Comté François général Girardot Gorrevod Gray Griveaud habitants Haute-Saône honoraire Jacquinot Jean juillet Jussey l'abbé l'Académie de Besançon l'Assemblée l'église l'Ognon lettres lieutenant livres Louis Louis XIV Lure Luxeuil maire maison maréchal mariage Marnay-la-Ville marquis de Choiseul marquise mars membres Mesmay Montagney Montrevel mort mourut municipalité Nicolas notaire novembre officiers paroissiale Petitclerc Philippe Pierre Ponsot pont présenté Président Preuve Prince province Révolution Rousselot Ruffey Santans Saône Scey-sur-Saône Sciences et Arts séance seigneur de Marnay seigneur de Pesmes Séquanie siècle sieur Simon de Joinville sociétaires St-Martin Suchaux Vesoul Vezet Villard Wyrsch
Popular passages
Page 83 - ... et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Page 83 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 83 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.
Page 12 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 83 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 82 - ... l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations 'de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation par décret simple.
Page 81 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association...
Page 81 - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page 84 - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes...
Page 81 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...