 | Botany - 1859 - 558 pages
...le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les différentes matières... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861 - 338 pages
...dans le délai de deuxans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les différentes matières... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1863 - 510 pages
...le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...présentation. XVII. L'assemblée ne délibère que surdes propositions écri tes etsignées. XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. XIX.... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1864 - 308 pages
...le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...signées. XVIII. Toute abstention au vote doit être molivée. XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les différentes... | |
 | Gardening - 1864 - 486 pages
...délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suil celle de la présentation. XVII. L'assemblée ne délibère...sur des propositions écrites et signées. XVIII. Toule abstention au vote doit être motivée. XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 pages
...le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. XIX. Toute abstention au vote doit être motivée. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdespropositionsécrites... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1870 - 406 pages
...le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdcs propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1872 - 202 pages
...le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibèreque sur des propositions écritesetsignées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1879 - 554 pages
...le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
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... discutée, doit être appuyée par cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion ne peut être représentée dans le délai de deux ans. 
