BulletinBerger-Levrault and cie., 1885 |
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acte de navigation affluents agent voyer Allain Allamps ancien année Bar-le-Duc baromètre beau Bolivie bon vin Bordeaux Bulletin Cargèse cartes chaud collègues colonel colonies commerce commission conférence Congo Congrès Corse côté cours d'eau Crevaux Debidour délégués dictons diorite direction docteur Domgermain Drapeyron Épinal explorateur fleuve froid gelée général géo GÉOGR géographie commerciale géographie de l'Est grès heures houille îles ingénieur instituteur Ireland jours kilomètres l'École l'exposition l'île Ligny-en-Barrois Lorraine lune Malzéville marine mars membres ment Mercy-le-Haut météorologiques mètres Meurthe-et-Moselle Meuse mission mois montagnes Muaraze Nancy navigation négociant neige noms de lieux nord nuages Nubécourt octobre pays Pilcomayo pleut pluie pont prazos président professeur raisins Rambervillers récifs récolte région répandu rivière rocher route rue Saint-Dizier Saint-Dizier Saint-Jean schistes Scotland séance secrétaire septembre sera seul Société de géographie Société de topographie terre Thouar tion Tlemcen Tobas Toulouse TRIMESTRE 1885 trouve vallée vendange vent village voyage Zambèse
Popular passages
Page 156 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 155 - ... lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa,...
Page 152 - Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes, et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement.
Page 160 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 154 - ... contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1...
Page 154 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime...
Page 153 - Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 154 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 160 - États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit public international.
Page 159 - Aux embouchures du Congo, il sera fondé, soit par l'initiative des puissances riveraines, soit par l'intervention de la Commission Internationale, un établissement quarantenaire qui exercera le contrôle sur les bâtiments tant à l'entrée qu'à la sortie.