 de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité.  Lettres sur la politique coloniale - Page 304by Yves Guyot - 1885 - 432 pagesFull view - About this book
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de Navigation et aux Règlements établir... | |
 | 1885 - 858 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Kllc devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...NAVIGATION DU NIGER demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présont Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sor lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements a établir... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...l'arbitrage. .CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo, pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
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