 | Geography - 1885 - 956 pages
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | 1885 - 858 pages
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. ACTE DE NAVJOATION DU iNlOKR. Art. 26. La navigation du .Niger, sans exception d'aucun...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...Niger et à ses affluents. A cet effet, elles sont convenues des Articles suivants: — Art. I. || La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest de toutes les nations,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. La navigation du Niger sans exception d'aucun...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de tontes les nations,... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE V. At.i i. Di: .NAVIGATION DU NIGER. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou siir lest, dé tontes les nations,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...seront respectés et protégés par les belligérants. CV Alto di navigasione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les n;ilions,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...procédure de l'arbitrage. CHAP1TRK IV ACTE DE .NAVIGATION DU CO.NGO ART. 1?. — La navigation du Conyo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
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Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires 
