 En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés...  Lettres sur la politique coloniale - Page 304by Yves Guyot - 1885 - 432 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...de toutes les nations sont traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des Etats non riverains. ART. 5. — Les droits de navigation prélevés sur les fleuves internationaux... | |
 | Comparative law - 1887 - 690 pages
...de toutes les nations sont traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des États non riverains. ART. 5. — Les droits de navigation prélevés sur les fleuves internationaux... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...toutes les nations, sur le Congo, sans exceptiou d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, sans distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et sans qu'il puisse être concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures...corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures...corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures dn Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les...privilège exclusif de navigation, soit à des Sociétés on Corporations quelconques, soit à des particuliers. || Ces dispositions sont reconnues par les Puissances... | |
 | 1885 - 858 pages
...que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Kn conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...dispositions da présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures...ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilége exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera...entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverain?, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
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