...pour que les territoires appartenant à cette puissance dans le bassin conventionnel du Congo soient, .du consentement commun de cette puissance et de l'autre...de la guerre, sous le régime de la neutralité et traités comme neutres. Cette disposition ne peut s'appliquer à l'État du Congo, abstraction faite...

...le bassin conventionnel du Congo soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre nu des autres parties belligérantes, placés, pour la...de la guerre, sous le régime de la neutralité et traités comme neutres. Cette disposition ne peut s'appliquer à l'État du Congo, abstraction faite...

...s'engagent à prêter leiu offices pour que les territoires soient placés pour la, durée de la puerre i régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non h rant. » (î) Loc. cit., p. !K). Yerhalten fines Staatês in einem besthninten Kriege. Die (rrunddaueniclen...

...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre...pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralit et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les partie belligérantes...

...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires...

...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires...

...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...

...appartenant à celte puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre...neutralité et considérés comme appartenant à un Èlat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, ;i étendre les hostilités...

...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi...

...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités...