Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 4A. Rousseau, 1896 - International law |
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit actes allemandes américain anglais armées armes Armistice autorisés autorités bâtiments Bazeilles belligérants Bello Bismarck Bluntschli bombardement Bulletin des lois Burlamaqui Bynkershoek capture caractère cargaison citoyens Clercq commerce conclusion Confédération confiscation congrès conséquence considérés contrebande de guerre convention convention de Genève corsaires Cussy déclaration défense doctrine Elem Etats Etats-Unis Fiore force française Garden général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Guelle guerre de Crimée Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Inst Kent Klüber l'Angleterre l'armée l'ennemi l'Espagne l'État l'occupation lect lettres de marque licence Manning marchandises marine marine militaire ment militaires national nations neutralité Ortolan paix pavillon pays Phillimore Pinheiro Ferreira port Pradier-Fodéré pratique Précis de Martens principe prises prisonniers de guerre Prusse publicistes puissances Quæst question règle respect Riquelme Russie sect serait seulement State papers stipulations sujets territoire tion traité trève tribunal troupes Twiss Vattel VIII Washington Wheaton Wildman xxvII
Popular passages
Page 455 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.
Page 339 - aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. « Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. « Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. « Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur
Page 142 - (art. 9) : les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement;
Page 619 - à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie.
Page 623 - Est considéré comme parlementaire, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent. 44
Page 617 - si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre. DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI 12
Page 624 - 45 Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité s'il est prouvé d'une manière positive et irrécusable qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison. DES CAPITULATIONS. 46 Les conditions des capitulations sont débattues entre les parties contractantes. Elles ne doivent pas
Page 615 - de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. 2 L'autorité du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publique.
Page 188 - non militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. « A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir les communications entre les différentes parties d'une armée ou