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Popular passages

Page 11 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 11 - L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. ART. 64. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...
Page 11 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Page 5 - La présence de quatre des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Page 10 - Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4» Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. Art. 14. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives 3 % sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 5 - L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page 6 - Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Page 11 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux...
Page 10 - Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Page 5 - En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.

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