 | Pierre Labarthe - Africa, West - 1803 - 326 pages
...sera de même dans les autres Colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. AB.T. III. «La traite des noirs et leur importation dans lesdites...Colonies , auront lieu , conformément aux lois et réglemens existans , avant ladite époque de i789. ART. IV. Nonobstant toutes lois antérieures, (i)... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Germinal, an 10, l'esclavage sera maintenu, conformément aax lois et réglemens antérieurs à 1789. II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne Espérance. III. La traite des noirs, et leur importation dans les dites colonies, auront lieu... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...a. Il en sera de même dans les colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. « Art. 8. La traite des noirs et leur importation dans lesdites...auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant ladite époque de 89. » (i) Après la rupture des armistices du 16 juin et du i5 juillet,... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - 546 pages
...sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance. Art. III. — La traite des noirs et leur importation dans lesdites...auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant ladite époque de 1789. Art. IV. — Nonobstant toutes lois antérieures, le régime... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 532 pages
...l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. ArI. H. — 11 en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance. Art. IIL — La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lien conformément... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 554 pages
...même dans les antres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance. Art. III. — La traile des noirs et leur importation dans lesdites colonies...auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant ladite époque de 1789. Art. IV. — Nonobstant toutes lois antérieures, le régime... | |
 | P. Rossi - 1866 - 484 pages
...l'esclavage sera maintenu, » conformément aux lois et règlements antérieurs à » 1789.... Art. 2. Il en sera de même dans les » autres colonies^ françaises au delà du Cap de » Bonne-Espérance.... Art. 3. La traite des noirs » et leur importation dans lesdites colonies aura » lieu, conformément... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieursà 1789. Art. 2. — II en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne-Espérance. Art. 3. — La traite des noirs, leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément... | |
 | Adrien d'. Epinay, Bibliothèque nationale du Québec - Mauritius - 1890 - 628 pages
...clavage sera maintenu conformément aux lois et règlements " antérieurs à 1789. " Article LJ. — Il en sera de même dans les autres colonies " françaises au delà du Cap de Benne Espérance. " Article 3. — La traite des noirs et leur importation dans " les dites colonies... | |
 | Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 646 pages
...clavage sera maintenu conformément aux lois et règlements " antérieurs à 1789. " Article 2. — Il en sera de même dans les autres colonies " françaises au delà du Cap de Benne Espérance. • " Article 3. — La traite des noirs et leur importation dans " les dites colonies... | |
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La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. 4. Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux... 
