Nuova raccolta, 1881-1890, Part 11890 - 1079 pages |
Common terms and phrases
accord Agents consulaires agosto alcun Alte Parti contraenti altre altri Amministrazione anche articles Assab atti Atto Autorità bastimenti bâtiment Bureau Caisse de navigation capitaine du port carte autrichienne caso ciascuna ciò colla commercio Commission européenne comune condizioni consolari Consuls Convenzione Crodo d'Italia d'ogni sorta Daïra Danube dazio déclaration Decreto detto Dichiarazione diritto dispositions Douane dovrà Égypte Esecuzione esteri excise fleuve Folgaria Francia frontière Galatz giugno Gouvernement Governo Hautes Parties contractantes internazionale italiana l'article l'inspecteur Lastebasse legge locale loro luglio luogo Maestà Maggia maggio marchandises marzo medesima ministre Monténégro nationaux navigazione navires nazione ogni pacchi paese pays pilotes Plénipotentiaires port de Soulina postale Potenze potrà potranno présente Convention Protocollo quale Règlement Regno Regolamento Repubblica rispettivi Roma Roumanie sarà saranno scambio secondo seguenti Seguono le firme sera Serbie seront siano spécial Stati Stato stessa sudditi Sultano Svizzera tale taxe territoire territorio Trattato Tribunaux tutte Uffizi vaglia Vedi vice-Consuls ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 411 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Page 265 - Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.
Page 309 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 125 - L'inspecteur général se rend immédiatement sur les lieux et dresse un procèsverbal circonstancié du sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente. ART. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates dans l'intérêt de la navigation, il requiert à 'cet effet le capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres...
Page 417 - Dans tous les cas le certificat d'indigence doit être délivré à l'étranger qui demande l'assistance, par les autorités de sa résidence habituelle.
Page 279 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 425 - Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et...
Page 573 - ... marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Page 265 - Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.