 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...destination que dans les pays intermédiaires. Article 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur est attribuée dans cette situation par le? règlements de leur pays, il charge de remboursement par leur (univernement. Article 18. Toute... | |
 | International law - 1899 - 970 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. Art. 11. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les règlements de leurs pays, h charge de remboursement par leur gouvernement. Art. 18. —Toute latitude est laissée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...le» chemins de 1er exploités par l'Etat. ARTICLE 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ARTICLE 18. Toute latitude est laissée... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les Règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ARTICLE XV Relief Societies for prisoners... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les Règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ARTICLE XV Relief Societies for prisoners... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les Règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ARTICLE XV Relief Societies for prisoners... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. Art. 17. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les règlements de leur pays, à charge de remboursement parleur Gouvernement. Art. 18. — Toute latitude est laissée... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...les chemins de fer exploités par l'Etat. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur est attribuée dans cette situation par les Reglements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ARTICLE XV Relief Societies... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 308 pages
...les chemins de fer exploités par l'État. Art. 14. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur est attribuée dans celte situation par les règlement nationaux, à charge de remboursement par leur gouvernement. Art.... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...les chemins de fer exploités par l'Ktat. AI\T. 17. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur...attribuée dans cette situation par les règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. ART. 18. — Toute latitude est laissée... | |
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blessés recueillis dans les hôpitaux les objets leur appartenant, trouvés notamment sur les champs de bataille; e) Que les officiers prisonniers puissent recevoir, par l'intermédiaire d'une puissance neutre, le complément, s'il ya lieu, de la solde... 
