Formation & constitution politique de l'État indépendant du Congo |
Common terms and phrases
acte Acte de navigation bail Bas-Congo bassin conventionnel bassin du Congo Belgique belligérants Bruxelles celle-ci celui-ci cession chef chemin de fer civilisation coloniale Comité commerce Commission internationale communauté internationale Compagnie Conférence de Berlin congolaise Congrès de Berlin Congrès de Vienne Constitution continent convention créer D'autre déclare décret devait diplomatiques diverses effet engagements établi étrangers européennes février fleuve frontières garantie Gouverneur général Grande-Bretagne guerre indépendant du Congo indigènes internationale du Congo l'Acte de Berlin l'Acte général l'Afrique centrale l'Angleterre l'annexion l'article l'Association du Congo l'Association internationale l'Etat du Congo l'Etat indépendant l'Etat libre Léopold liberté commerciale Lualaba Matadi ment mer territoriale millions nationaux nations navigation navires nécessaire nègres négriers neutralisation neutralité neutre Niger nouvel Etat organisation pays plénipotentiaires politique Portugal possessions préférence président principes privée puissances question régime région règles respecter reste riverains Roi-Souverain sances sera seulement signataires situation Société souverain souveraineté Stanley-Pool stations Strauch sujet Tanganika territoires territoriale tion Zambèze
Popular passages
Page 305 - ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 116 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 281 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 65 - ART. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le présent Acte général.
Page 210 - ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit.
Page 147 - La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Page 182 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 305 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Page 319 - Notre patrie bien-aimée les fruits de l'œuvre que, depuis de longues années, Nous poursuivons dans le continent africain, avec le concours généreux et dévoué de beaucoup de Belges ; Convaincu de contribuer ainsi à assurer à la Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles ; Déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, après Notre mort, à la Belgique, tous Nos droits...
Page 366 - L'Association Internationale du Congo, au nom des stations et territoires libres qu'elle a fondés au Congo et dans la vallée du Niardi-Quillou, déclare formellement qu'elle ne les cédera à aucune puissance, sous réserve des conventions particulières qui pourraient intervenir entre la France et l'Association, pour fixer les limites et les conditions de leur action respective. Toutefois, l'Association désirant donner une...