 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...fondamentaux du droit naturel, que tous les Français ont juré de maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants...nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...fondamentaux du droit naturel, que tous les Français ont juré du maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants...qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples voisins qui... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...le principe « que • le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable « de foutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples « voisins qui bordent les... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...s'était basée sur ce principe : « Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un... | |
 | Adolphe Borgnet - 1861 - 734 pages
...de la mesure, le principe « que < le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de « toutes les contrées arrosées par leurs eaux...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusive« ment le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voi« sins qui bordent les... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...Français ont juré de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux;...exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuforce, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est consëquemment révocable dans tous les moments... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...exposés jusqu'alors et déclara: i ,,que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux,...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures , ne jouissent des mêmes avantages." On ne songeait pas encore à ouvrir les courants... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...Français ont juré de maintenir; » « Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages ; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Léon Pézeril - Maritime law - 1889 - 380 pages
...fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages. On ne songeait pas encore à ouvrir ces fleuves... | |
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Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les... 
