Mémorial administratif de la province de Liège, Volume 70 |
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Common terms and phrases
1re DIVISION 31 décembre 7 id 7e arrondissement 9 id Administrations communales agents alinéa Angleur Anthisnes août articles Attendu Avocat Aywaille Belges Ben-Ahin Bourgmestre Bruxelles bulletin de ménage bulletins spéciaux collectifs canton Charbonnages chemins circulaire commissaires composé des communes confection conformément conseil communal Conseil provincial construction CORNESSE Cultivateur d'objets Dalhem Députation permanente Ensival Entrepreneur Esneux Etudiant Id fabrication Garde-particulier Gouverneur Gouverneur-Président Hannut HEPTIA Herstal heures du matin Industriel Id Ingénieur inscrits inséré au Mémorial instituteurs Jalhay Joseph juillet l'administration l'agent recenseur l'arrêté royal l'article l'Etat l'instruction publique LABOULLE LÉOPOLD localité loi communale M. L. PETY maison marchand MARDAGA Mémorial administratif Messieurs milice milicien mines Ministre de l'intérieur Négociant octobre Oupeye Pepinster personnes PETY DE THOZÉE Polleur présent arrêté Propriétaire province de Liége recensement registres de population renseignements Rentier Id résidence habituelle septembre 1900 sera Seraing seront service Stavelot Theux THOZEE tion TROOZ vérification Verviers Waremme
Popular passages
Page 365 - Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art.
Page 102 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er.
Page 304 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 30 décembre 1882, sur la police sanitaire des animaux domestiques ; Revu l'arrêté royal du 15 juillet 1896, relatif notamment au marquage des bêtes bovines ; Vu les avis du servie...
Page 154 - Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1899.
Page 266 - Ménage Le ménage est une unité simple ou collective constituée soit par une personne vivant seule soit par la réunion de deux ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de famille, résident habituellement dans une même habitation et y ont une vie commune.
Page 305 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté royal susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Art.
Page 484 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 365 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.
Page 687 - Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.
Page 373 - Les dispositions énoncées aux deux derniers alinéas de l'article 3 ci-dessus, sont applicables aux volontaires avec prime qui sont actuellement réformés, libérés, en congé illimité ou en congé à long terme. ART. 8. — Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera exécutoare à partir du 2 octobre 1900.