 | Law - 1840 - 1054 pages
...les Néerlandais, même lorsqu'ils se trou» venten pays étranger.» Mais, loin d'appliquer le môme principe aux étrangers qui se trouvent dans les Pays-Bas,...Cette disposition, plus générale que celle du Code deBade, embrasse même les cas où il n'est pas question d'un contrat. Le Code des Deux-Siciles reproduit... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...principe de la souveraineté territoriale : « Le droit civil du royaume, dit le Code des Pays-Bas, est le » même pour les étrangers que pour les Néerlandais...la loi n'a pas expressément établi le contraire. » Le Code des Deux-Siciles exclut également l'application des lois étrangères sur le territoire... | |
 | Foelix (M., Jean Jacques Gaspard) - Conflict of laws - 1856 - 510 pages
...entièrement aux lois néerlandaises. Voici cet art. 9 : « Le droit civil du » royaume est le môme pour les étrangers que pour » les Néerlandais,...contrat. Le Code des Deux-Siciles reproduit (art. 6) le 3e alinéa de l'art. 3 du Code français. Quant aux étrangers, au lieu de leur appliquer le... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...Code Napoléon sont écrites dans la plupart des Codes (1). Cependant le Code des Pays-Bas décide que le droit civil du royaume est le même pour les étrangers que pour les Hollandais, et le Code des Deux-Siciles soumet à toutes les lois du royaume ceux qui l'habitent, nationaux... | |
 | Comparative law - 1869 - 678 pages
...les soumet entièrement ,,,x lois néerlandaises. Voici cet art. 9 : « Le droit civil du royaume -» le même pour les étrangers que pour les Néerlandais, tant que la loi ,s expressément établi le contraire. » Cette disposition, plus géne• raie que celle du Code de... | |
 | 1872 - 1020 pages
...et judicieux Fœlix, que j'ai déjà cité. Ainsi dans les Pays-Bas, l'art. 9 du Code civil dit : a Le droit « civil du royaume est le même pour les...Néerlandais, tant que la loi n'a pas expressément établi le u contraire. » L'art. S du Code des Deux-Siciles porte : « Les lois obligent (1) Hittoire de la poiicesitm... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1873 - 512 pages
...droits, l'État et la capacité des personnes obligent les Néerlandais, même lorsqu'ils se trouvent en pays étranger." Mais, loin d'appliquer le même...même les cas où il n'est pas question d'un contrat. 1 «La loi russe suit le sujet russe, sans distinction d'État, de Code rnsse, rang et de sexe, partout... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...Code néerlandais, art. 9, dispose: ,,Le droit civil du royaume est le même pour les étrangers et les Néerlandais, tant que la loi n'a pas expressément établi le contraire." Le Code des Deux - Siciles, art. 5: ,,Les lois obligent tous ceux qui habitent le territoire du royaume,... | |
 | Joseph Garin - Conflict of laws - 1876 - 390 pages
...prescriptions positive?. Cependant : Code civil des Pays-Bas, art 9 : « Le droit civil du royaume e=t le même pour les étrangers que pour les Néerlandais, tant que la loi n'a pas texpressémen établi le contraire. » Mais cette disposition obligerait-elle les autres nations, dont... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...capacité des personnes obligent les Néerlandais, même lorsqu'ils se trouvent en pays étranger » ; « le droit civil du royaume est le même pour les étrangers...la loi n'a pas expressément établi le contraire. » § 94}. La législation russe se rapproche beaucoup de celle des Ru8se' l'ays-Bas. La loi suit le... | |
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Mais, loin d'appliquer le même principe aux étrangers qui se trouvent dans les Pays-Bas, l'art. 9 les soumet entièrement aux lois néerlandaises. Voici cet art. 9: 'Le droit civil du royaume est le même pour les étrangers que pour les Néerlandais,... 
