Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

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Page 42 - PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Voulant donner un nouveau témoignage de Notre haute sollicitude pour les travaux relatifs à l'histoire de la Belgique, et exciter, en même temps, le zèle et l'émulation des savants qui se livrent à ces travaux ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - statuts organiques, ne peuvent être changées qu'en séance générale, et du consentement de l'Académie, donné par les trois quarts des membres présents. Tout changement est soumis à l'approbation du Roi. ART. 24. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1
Page 29 - Aucun des académiciens ne peut concourir pour les prix fondés en faveur de ceux qui, au jugement de la compagnie, ont satisfait le mieux aux questions proposées ; au surplus, aucun des membres ne peut donner des instructions à ceux qui concourent pour les mêmes prix. ART. 37. Les mémoires qu'on destine au concours,
Page 45 - arrêté du -2-2 juillet 1854, instituant une commission à l'effet de rechercher et mettre au jour les chroniques belges inédites; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ARTICLE PREMIER. La Commission prérappelée, dans sa formation actuelle et avec
Page 35 - secrétaire perpétuel de l'Académie; A. VAN HASSELT , inspecteur des écoles normales du royaume. ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1" décembre 1845. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur,
Page 33 - La première nomination des deux tiers des membres dans la classe des beaux-arts est faite par le Roi. » Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres de la
Page 19 - nominations des membres sont soumises à l'approbation du Roi. ART. 8. Chaque classe peut choisir le sixième de ses membres parmi les membres des autres classes. ART. 9. Tout académicien qui cesse d'être domicilié en Belgique perd son titre et prend celui d'associé. ART. 10. Chaque classe nomme son directeur annuel. Le directeur n'est pas immédiatement rééligible.
Page 31 - beaux-arts. ART. 46. L'Académie peut nommer, quand elle le juge convenable, sous l'approbation du gouvernement, un ou plusieurs de ses membres, pour faire un voyage scientifique, littéraire ou artistique, et elle leur donne des instructions sur les objets dont ils auront principalement à s'occuper. ART. 47. Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont et demeurent abrogées.
Page 37 - le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. En attendant qu'il puisse être construit un local spécial pour l'Académie royale des sciences, des lettres et
Page 12 - droit belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés. Ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale.

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