Revue des sociétés

1er août 1re Ch acte actionnaires administrateurs agences assemblées générales associés Attendu Avoc Avocat avril bénéfices billets Bourse Bulletins capital social Cass chemins de fer ciété clause commerciale Compagnie Comptoir Foncier Congrégation Conseil d'administration conséquence Considérant constitue contrat coupons COUR D'APPEL Cour de cassation créanciers crédit des valeurs Crédit Foncier Crédit lyonnais d'escompte décembre déclare délibération demande dissolution dividende faillite financier fondateurs fonds gérant intérêts janvier judiciaire jugement juillet juin jurisprudence l'art l'article l'assemblée l'association l'Etat législation libérées liquidation Lyon Marché à terme ment millions motifs nom collectif nullité obligataires obligations Opérations de banque ordres de Bourse paiement Prés président remboursement Rente Foncière responsabilité secours mutuels serait Société anonyme Société civile Société de secours Société en commandite Société en nom Sociétés par actions somme statuts syndic Syndicat professionnel termes teur tiers tion Titres au porteur Trib Tribunal civil Tribunal de commerce valeurs à lots VAVASSEUR vente versement