Bulletin mensual de l'Académie delphinale

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Popular passages

Page xlvi - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Page xlvi - ... elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page xlvi - ... de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page xix - Société d'histoire ecclésiastique et d'archéologie religieuse des diocèses de Valence, Gap, Grenoble et Viviers (Romans).
Page xlv - Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. Art. 14. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives 3 °/o sur l'Etat, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État.
Page xliv - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Page xlvii - Un règlement adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Page xliv - Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées ; 3°...
Page xliv - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Trésorier.
Page xlv - Il peut également être employé en acquisition d'immeubles, pourvu que ces immeubles soient nécessaires au fonctionnement de la Société, ou en prêts hypothécaires, pourvu que le montant de ces prêts réuni aux sommes garanties par les atttres inscriptions ou privilèges qui grèvent l'immeuble, ne dépasse pas les deux tiers de sa valeur estimative.

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