Manuel de droit international public: (droit des gens) : destiné aux étudiants des Facultés de Droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires |
Other editions - View all
Manuel De Droit International Public (Droit Des Gens): Destine Aux Étudiants ... Paul Fauchille,Henry Bonfils No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
actes agents diplomatiques allemand américains anglais août arbitrale articles avril Belgique belligérants Berlin Bluntschli Bruxelles Calvo Chine civile commerce Comp conclu conférence conférence de Berlin Congo congrès congrès de Vienne consulaires consuls contractants convention convention de Genève déclaration Derecho Diritto internazionale doctrine de Monroe doit Etats Etats-Unis étrangers européens février française Geffcken général gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre hispano-américaine guerre russo-japonaise Haye Heffter intérêts intern international public Japon juillet juin juridiction juridique Klüber l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'extradition l'Institut l'Italie l'occupation législation lois Martens ment mer territoriale militaires ministre public nationaux nations navigation navires de guerre neutralité neutres Norvège novembre octobre ottoman paix Pape pavillon pays politique Pradier-Fodéré principe protectorat Prusse puissances question règles relations République respect Rouard de Card Russie serait Serbie seul signé souverain souveraineté spéciale Suisse sujets territoire territoriale tion traité traité de Berlin tribunaux Turquie Vattel Vénézuéla Wheaton
Popular passages
Page 815 - appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays. ne pourront servir pendant la durée de la guerre (art. 9).
Page 583 - d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. — Art 3. Indépendamment de ce recours, les puissances contractantes jugent utile et désirable (les mots : et désirable ont été ajoutés en 1907) qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en
Page 601 - demander la comparution de témoins et d'experts, le tribunal a, de son côté, la faculté de demander des explications orales aux agents des deux parties, ainsi qu'aux experts et aux témoins dont il juge la comparution utile ». Il n'ya donc pas ici de débats oraux.]
Page 820 - s'engagent également à prendre ou à proposer à leurs législatures, en cas d'insuffisance de leurs lois pénales, les mesures nécessaires pour réprimer, en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des marines, ainsi que pour punir, comme usurpation d'insignes militaires, l'usage abusif des signes dislinctifs
Page 814 - convention de 1899. — Mais à quelles conditions cette protection leur est-elle accordée.' Elles sont de diverses natures : l'article 4 les indique. — Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 1, 2 et 3 porteront secours et assistance aux blessés, malades et naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. — Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments
Page 815 - en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Lesdites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants ¡art. 11). Les puissances non signataires, qui auront accepté la convention de Genève du 22 août
Page 195 - III de la convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Le jugement arbitral détermine, sauf les arrangements particuliers des parties, le bien-fondé de la réclamation, le montant de la dette, le temps et le mode de paiement.
Page 764 - Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant; sinon elles seront constatées par des reçus ». On a dit qu'il y avait là à la charge de l'occupant non pas une obligation mais une simple recommandation de payer en
Page 594 - sur la proposition de la délégation française, a admis ici l'existence d'un devoir international reposant sur la solidarité des Etats les uns vis-à-vis des autres. Son . article 27 dispose en ces termes : « Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait
Page 813 - sont respectés et exempts de capture, si la puissance neutre dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux puissances belligérantes à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage (art. 3). A défaut de