Annales des travaux publics de Belgique, Volume 2

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Geomaere, 1844 - Public works
 

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Popular passages

Page 97 - Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1° sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2° sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession , et domiciliés, portant que le pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pour raison d'apprentissage , soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier ('). ART.
Page 77 - ... 12. Nul ne pourra, sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.
Page 64 - Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841.
Page 90 - L'ouvrier sera tenu de faire inscrire le jour de son entrée sur son livret, par le maître chez lequel il se propose de travailler, ou...
Page 97 - Art. 10. — Lorsque celui pour lequel l'ouvrier a travaillé ne saura ou ne pourra écrire, ou lorsqu'il sera décédé, le congé sera délivré, après vérification, par le commissaire de police, le maire du lieu ou l'un de ses adjoints, et sans frais. TITRE III. — DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR SE PROCURER LE LIVRET. Art. 11. — Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : i°...
Page 23 - Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel.
Page 67 - Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1".
Page 96 - Tout manufacturier, entrepreneur, et généralement toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrire sur leurs livrets un congé portant acquit de leurs engagemens, s'ils les ont remplis.
Page 97 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE.

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