 | Gardening - 1861 - 236 pages
...dans le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou adminislive n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. 10 Tait observer tous les articles des statuts et des règlements et tient particulièrement la main... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1863 - 510 pages
...aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à un scrutin de ballotagc. — Lorsque plusieurs places sont vacantes , on vote séparément...présentation. XVII. L'assemblée ne délibère que surdes propositions écri tes etsignées. XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. XIX.... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1864 - 308 pages
...XV. Toute proposition, pour être discutée, doit êlre appuyée par cinq membres. Toute proposiiion que l'assemblée n'a pas prise en considération ou...signées. XVIII. Toute abstention au vote doit être molivée. XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les différentes... | |
 | Gardening - 1864 - 486 pages
...considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée dans le délai dcdcux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire...ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suil celle de la présentation. XVII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 pages
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XIX. Toute abstention au vote doit être motivée. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdespropositionsécrites... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1870 - 406 pages
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdcs propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1872 - 202 pages
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibèreque sur des propositions écritesetsignées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1879 - 554 pages
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1880 - 358 pages
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XTX. Toute abstention... | |
| |
Toute proposition pour être discutée, doit être appuyée par cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion ne peut être représentée dans le délai de deux ans. 
