Annales des travaux publics de Belgique, Volume 5

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Geomaere, 1847 - Public works
 

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Page 155 - Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin- royal, et trait des |chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, nr tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 147 - L'administration pourra, lorsque le service n'en souffrira pas, restreindre la largeur des chemins de halage, notamment quand il y aura antérieurement des clôtures en haies vives, murailles ou travaux d'art, ou des maisons à détruire.
Page 156 - Les dispositions de l'art. 7, titre XXVIII de l'ordonnance de 1669, sont applicables à toutes les rivières navigables de l'empire, soit que la navigation y fût établie à cette époque, soit que le gouvernement se soit déterminé depuis ou se détermine aujourd'hui et à l'avenir, à les rendre navigables.
Page 166 - Considérant que la sûreté personnelle des citoyens, que le maintien du bon ordre et de la police, que l'intérêt même du trésor public, exigent que l'administration et la fixation des droits à percevoir sur les bacs, bateaux, passe-cheval ,-établis ou à établir aux traverses des fleuves, rivières et canaux navigables, soient promptement...
Page 32 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉTABLISSEMENT DES MACHINES A VAPBUH EMPLOYEES DANS L'INTERIEUR DRS MINES. Art. 46 Les machines à vapeur placées à demeure dans l'Intérieur des mines seront pourvues des appareils de sûreté prescrits par la présente ordonnance pour les machines fixes , et devront avoir subi les mêmes épreuves. Elles ne pourront être établies qu'en vertu d'autorisations du préfet délivrées sur l'e rapport des ingénieurs des mines. Ces autorisations détermineront les conditions...
Page 292 - ... à ouvrir un robinet, la vapeur s'élance rapidement par cette ouverture; il se fait du vide, et l'eau, repoussée par le fond de la chaudière, et attirée en quelque sorte par le vide qui s'est formé presque instantanément, se trouve projetée à la partie supérieure de la chaudière. Mais tout cela ne dure qu'un instant ; l'eau, obéissant aux lois de la pesanteur, retombe sur le fond de la chaudière et passe à l'état sphéroidal (expérience trente-cinquième) ; alors elle fournit peu...
Page 156 - ... sera payé aux riverains des fleuves ou rivières où la navigation n'existait pas et où elle s'établira, une indemnité proportioanée au dommage qu'ils éprouveront; et cette indemnité sera évaluée conformément aux dispositions de la loi du 16 septembre dernier.
Page 37 - Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD.
Page 167 - Le gouvernement , pendant la durée de dix années, déterminera, pour chaque département, le nombre et la situation des bacs ou bateaux de passage établis ou à établir sur les fleuves, rivières ou canaux (4).

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