...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. $` ` <it # K + Tuo ! Mg]2 F % [ I ldb l F> ` @R\T ...s 0h̾ s~ => ; Ϗ(; OJ ]> b r > Q %eK 9> jy' v ^b réglés par le décret du 4 février i85o. 46. Le conseil général statue définitivement sur les...

...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...d'après lesquels les nominations devront être faites. Sont maintenus , néanmoins , les droits des archivistes paléographes , tels qu'ils sont réfuser...

...les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront teuus de satisfaire las candidats aux fonctions rétribuées exclusivement...droits des archivistes paléographes, tels qu'ils sont réglés par l'ordonnance de i855. 46. Le conseil généraj statue définitivement sur les objets ciaprès...

...Je crois, messieurs, qu'on peut donner satisfaction à M. de Kerdrel par la rédaction suivante : « Le conseil général détermine les conditions auxquelles...rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux, autres que les archivistes... » (C'est celai), « et les règles des concours d'après lesquels les...

...auxquelles seront tenus de sillsfaire les candidats anx fonction) rétribuées exclusivement sur les Ms départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Sont maintenu, néanmoins , les droits des иййtes paléographes , tels qu'ils sont rifuser U déclaration...

...en outre, de décider qu'il réglera les concours auxquels ils seront soumis. » (J. off., p. 2060.) Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes paléographes, tels qu'ils sont régies par l'ordonnance de 1833 (i). ART. 46 (î). — Le conseil général statue définitivement sur les objets...

...s'est en définitive ralliée au paragraphe additionnel présenté par M. Barthc, et d'après lequel le conseil général détermine les conditions auxquelles...d'après lesquels les nominations devront être faites. Les places, en effet, doivent élre données au plus digne et non au plus protégé ou au plus intrigant....

...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le Conseil général détermine les conditions auxquelles...règles des concours d'après lesquels les nominations d«vront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes paléographes tels qu'ils...

...immédiatement avis au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le Conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquelles les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes...

...avis immédialomont au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fouds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites....