En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. « Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines dans le cours de l'année... Livret de l'École des chartes, 1821-1891 - Page 120by Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 312 pagesFull view - About this book
| Education - 1889 - 654 pages
...élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. » Tous les jeunes gens émimérés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines...le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. » L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LES ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. — Le 31 juillet... | |
| Education - 1888 - 700 pages
...foyers. « Au cours de chacune des deux années suivantes, ils seront rappelés pendant quatre semaines. Ils suivront ensuite le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. « Art. 33. — Les jeunes gens visés au paragraphe 1° de l'article précédent, qui, dans l'année... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumerés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines...règlements d'administration publique détermineront : les conditions dans lesquelles sera contracté l'engagement décennal visé auparagraphe l.'r ; les justifications... | |
| Chemistry - 1888 - 420 pages
...foyers. Au cours de chacune des deux années suivantes, ils seront rappelés pendant quatre semaines. Ils suivront ensuite le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. » En présence de cette situation absolument injuste et inqualifiable, qui menace d'être faite aux... | |
| Education - 1889 - 684 pages
...médecine et en pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. « Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront...règlements d'administration publique détermineront : les conditions dans lesquelles sera contracté l'engagement décennal visé au paragraphe 1°; les justifications... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...médecine et en pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront...règlements d'administration publique détermineront : les conditions dans lesquelles sera contracté l'engagement décennal visé au paragraphe 1°; les justifications... | |
| Pharmacy - 1889 - 592 pages
...de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront...le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. ART. 24. — Ceux qui n'auraient pas obtenu avant l'âge de vingt-six ans les diplômes spécifiés... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. « Tous les jeunes gens enumeres ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines...le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. nal visé au paragraphe l°, les justifications à produire parles jeunes gens visés aux paragraphes... | |
| Pharmacy - 1889 - 590 pages
...de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront...leur passage dans la réserve de l'armée active, tls suivront ensuite le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. ART. 24. — Ceux qui n'auraient... | |
| 1890 - 366 pages
...leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat. Fr\ FRANCE 179 Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront...règlements d'administration publique détermineront : les conditions dans lesquelles sera contracté l'engagement décennal visé au paragraphe 1°; les justifications... | |
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