 Paris et de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en outre, proposer au choix du président de la république un...  Livret de l'École des chartes, 1821-1891 - Page 118by Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 312 pagesFull view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...ou membres de ces établissements présentent deux candidats, la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...République un candidat désigné par ses travaux. ART. 3. Le ministre, par délégation du président de la République, nomme et révoque les professeurs... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 pages
...membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut, en présente également deux. Le Ministre peut, en...choix du Président de la République un candidat présenté par ses travaux. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL du t^ avril i855. La séance publique annuelle... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...ou membres de ces établissements présentent deux candidats, la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...République un candidat désigné par ses travaux. Art. 3. Le ministre, par délégation du Président de la République, nomme et révoque les professeurs... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...république un candidat désigné par ses travaux. ART. 3. Le ministre, par délégation du président de la république, nomme et révoque les professeurs... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...ou membres de ces établissements présentent deux candidats; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...République un candidat désigné par ses travaux. 3. Le ministre, par délégation du Président de la République, nomme et révoque les professeurs... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...membres de ces établissements présentent deux candidats , la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...république un candidat désigné par ses travaux. Art. 3. Le ministre , par délégation du président de la république , nomme et révoque les professeurs... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...ou membres de ces établissements présentent deux candidats, la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en...Président de la République un candidat désigné par .'«travaux. Art. 3. Le ministre, par délégation du Président de la République, nomme et révoque... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut , en outre , proposer au choix de l'Empereur un candidat désigné par ses travaux. ART. 3. — Le ministre, par délégation de V... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Inscriptions - 1884 - 646 pages
...chartes du a 8 janvier 188/1. DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. En cas de vacance d'une chaire à l'Ecole nationale des chartes, l'assemblée des professeurs...également deux. Le Ministre peut, en outre, proposer au_ choix du Président de la République, un candidat désigné par ses Ira— vaux. ART. 2. Le Ministre... | |
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