Bulletin mensual de l'Académie delphinale, Volumes 1-2; Volume 5

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 321 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la Loi du 4 février 1901. Les délibérations de l'Assemblée générale relatives aux aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement. TITRE III Fonds de réserve et Ressources annuelles ART. 12...
Page 321 - Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale. II. — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ART.
Page xxii - EURE. — Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure (Évreux).
Page 119 - Et même en ce moment où ta bouche cruelle Vient si tranquillement m'annoncer le trépas, Ingrat! je doute encor si je ne t'aime pas. Mais, seigneur, s'il le faut, si le ciel en colère Réserve à d'autres yeux la gloire de vous plaire.
Page 321 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 321 - Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4» Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. Art. 14. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives 3 % sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 321 - Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Page 115 - CONSIDÈRE, mon amour, jusqu'à quel excès tu as manqué de prévoyance. Ah ! malheureux, tu as été trahi, et tu m'as trahie par des espérances trompeuses. Une passion sur laquelle tu avais fait tant de projets de plaisirs ne te cause présentement qu'un mortel désespoir, qui ne peut être comparé qu'à la cruauté de l'absence qui le cause.
Page 168 - Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté.
Page 128 - ... je ne veux plus rien de vous, je suis une folle de redire les mêmes choses si souvent, il faut vous quitter et ne penser plus à vous, je crois même que je ne vous écrirai plus...

Bibliographic information