 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...mise au courant de la législation et de la j urisprudence, par ROZET, avocat. \ vol. in-8. — 5 fr. TRAITÉ DES STATUTS ^LOIS PERSONNELLES, LOIS RÉELLES],...le Droit moderne ou du Droit international privé. Par MA1LUEK DE CHASSAT, avocat, — l vol. in-8. — Pris : 8 fr. CODE DES DONATIONS PIEUSES, oa Législation... | |
 | Law - 1845 - 1050 pages
...et les autres sciences, par un extrait raisonné de l'ouvrage, et enfin par des notes du traducteur. TRAITÉ DES STATUTS ( lois personnelles, lois réelles),...le droit moderne, ou du droit international privé; par M. Mailher de Chassât, ancien magistrat , avocat à la cour royale de Paris. Paris, Durand; Leipzig,... | |
 | Pierre de Fontaines - Constitutional history - 1846 - 602 pages
...n'hésitons pas à prédire à cette tentative nouvelle de propagation, le succès le plus complet. — Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles\...le droit moderne, ou du Droit international privé, 1ijj.."i; 1 vol. in-8. 8 fr. MAII.HER DE CHASSAT, ancien magistrat, Traité de la rétroactivité des... | |
 | de la chambre des representants - 1847 - 232 pages
...historichen und politischen Standpunkte erôrtert von HV ROTTECK. Freiburg im Breisgau, 184S; in-8°. 3075. Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles),...le droit moderne, ou du droit international privé : par M. -A. MAILHER DE CHASSAT. Paris, 1845; in-8°. 3081 . Règles internationales et diplomatie... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1854 - 676 pages
...et Pyrénées » [1812], SI AI Ml EU DE CHASSAT [A.]. [VOV. la France litt., t. V, p. 437.J 1. — Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles),...moderne, ou du Droit international privé, considéré, etc. Paris, Durand, 1844, in-8 [8 fr.]. 2. — Traité de l'interprétation des lois. Nouvelle édition,... | |
 | Joseph Marie Quérard - France - 1854 - 672 pages
...«Alpes et Pyrénées» [1842]. MAILHER DE CHASSAT [A.]. [VOV. la France litt., t. V, p. 437.] 1. — Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles),...d'après le droit ancien et le droit moderne, ou du Droit 1 international privé, considéré, etc. Paris, Durand, 1844, in-8 [8 fr.]. 2. — Traité de l'interprétation... | |
 | Barthès et Lowell - 1857 - 762 pages
...la Rétroactivité des lois, ou Commentaire approfondi du Code civil. 1845. 2 vols. 8vo. 12s 2604. Traité des Statuts (lois personnelles, lois réelles)...le droit moderne, ou du Droit international privé. 8vo. 1845. 8s 2605. Traité de l'Interprétation des lois. 8vo. 1845. 5s 2606. MAINE DE uni AN Œuvres... | |
 | Gustave Vapereau - Bio-bibliography - 1858 - 964 pages
...des suppléments, 1825, iii-H); Commentaire approfondi du Code eiri'i (18.12, 2 vol. in-8) ; Traite des statuts (lois personnelles, lois réelles) d'après le droit ancien et le droit moderne (1845, iu-tt), et des articles dans divers recueils. MAUXA*T( Louis-Oscar), acteur français, né vers... | |
 | Nouvelle biographie - 1860 - 628 pages
...des Lois; Paris, 1825, in-8°; Commentaire approfondi du Code Civil ; Paris, 1832, 2 vol. in-»0; — Traité des Statuts (lois personnelles, lois réelles), d'après le droit ancien et ledroit nouveau ; Paris, 1845, in-8° ; — traduction française de la Guerre de TrenteAns de Schiller;... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 pages
...civil. 1845, 2 vol . in-8. 12 fr. — Traité de l'Interprétation des lois. 1845, in-8. 5 fr. — Traité des Statuts (lois personnelles, lois réelles),...le droit moderne, ou du droit international privé. 1845, in-8. 7 fr. MAlNTZ. Eléments de droit romain. Bruxelles, 1856, 3 vol. in-8. 27 fr. — Traité... | |
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Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles), d'après le droit ancien et le droit moderne, ou Du droit international privé, considéré comme conséquence ou reproduction, dans le sens individuel, du droit international public; par A. 
