 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...déchéance, et il sera pounu continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudic: qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une i a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des rains achetés et des... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...des autres engagements con par la société, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les c du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déj< traits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà en exploitation. La... | |
 | 1870 - 404 pages
...travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...comme à l'exécuj «aires eupajjenienis contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication ^le clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouBtulès , des terrains acquis , des matériaux approvisionnés et des additions rations apportées... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...l'achèvement des tra'aui, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du Posent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà conduits, des matériaux approvisionnes, des terrains achetés, dis portions '" chemin déjà terminées... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...sera pourvu, s'il ya lieu, à leur continuation et à l'achèvement des travaux y relatifs, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et de la partie non restituée du... | |
 | France - Law - 1836
...il sera pourvu, s'il ya lieu, a leur continuation et à l'achèvement des travaux y relatifs, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituée... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur Íes clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et i!. .••• portions du < ¡мчит... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...continuation et a l'achèvement des travaux par le mojen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits i des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà... | |
| |
... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
