L'Alliance d'hygiène sociale. Janv., 19041904 |
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Common terms and phrases
Administrations publiques alcooliques annuel antialcoolique assainir Associations Associations de secours bacille bon marché Bureaux de bienfaisance cabaret Caisses d'épargne capitaux catégories de membres chambre Cheysson chômage Comités locaux concours Conseil d'admi construction consultations de nourrissons contagieuse contagion convalescence cotisation curable d'utilité publique désignation dispensaires enfants famille femmes fonds de réserve grou groupements adhérents habitations à bon Harvard Harvard College hygiéniques immeubles individualités institutions de pré l'Action publique L'Alliance d'hygiène sociale l'amélioration du logement l'Assemblée générale l'ouvrier Library Ligue logement des mutualistes logements insalubres lutte contre l'alcoolisme maisons maladie ménagère mortalité infantile moyens Musée social mutualité française Mutualités maternelles nécessaires nistration œuvres anti ouvrières OVERDUE peuvent phtisique pouvoirs publics premier président prévoyance prophylaxie propreté puissants recevoir les tuberculeux reconnu d'utilité publique représente ressources rôle que l'Alliance salubre santé secours mutuels Société coopérative Sociétés anonymes Sociétés d'habi Sociétés de secours statuts syndicats tations taudis téger tions valables qu'après l'approbation voyance
Popular passages
Page 56 - Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page 60 - En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 58 - Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 55 - Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence.
Page 56 - Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi...
Page 58 - Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association ; 3° Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4°...
Page 56 - Conseil se réunit en principe tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances.
Page 56 - L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page 60 - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...
Page 60 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.