 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...internationaux. ART. 9. — Les navires et les marchandises transitant sur les fleuves internationaux ne sont soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. ART. 10. — La navigation des fleuves internationaux est libre des droit^ d'étape, d'échelle, de... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 pages
...ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitent sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que si»'. leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, hase... | |
 | 1885 - 858 pages
...dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis...quelle que soit leur provenance ou leur destination. ïtnt à bord des navires. l'onrror.t seuls être perçus des laies ou droits quianront le caractère... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Dans toute l'etendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis...quelle que soit leur provenance ou leur destination. Ii ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 pages
...navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis a aucun droit, quelles que soient leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Pourront seuls... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...dépôt, de rompre charge ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Congo, tes navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soil leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance el leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...dépôt, de rompre charge ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Dans toute l'étendue du Niger,les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, hajózás tényén alapulnának, avagy vámok az ily hajókon levő árúkra ki nem róhatok. — Csupán... | |
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Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. 
