...cours normal, et elle a précisé des questions économiques d'une haute portée. On a déclaré que les marchandises de toute provenance importées dans...ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que...

...aux rivières qui s'y déversent dans la mer. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime (et fluvial), ainsi que la batellerie sur le môme pied que les nationaux. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires,...

...ou les lacs compris dans cette vaste enceinte. Ds pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. Le commerce toutefois ne serait pas complètement libre, si les possesseurs de territoires compris...

...Congo pouvaient prélever à leur gré des droits sur les marchandises ; aussi at-il été statué que les marchandises de toute provenance importées dans...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime, fluviale ou terrestre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...

...eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute retendue des territoires décrits a l'article Ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport...marchandises de toute provenance importées dans ces tcrriloires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre,...

...l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi...nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale...

...l'étendue des territoires décrits à l'Article 1". Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que...que les nationaux. Art. 3. || Les marchandises de tonte provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime...

...l'étendue des territoires décrits à l'article 1. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE III Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...

...l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que...

...l'étendue des territoires décrits à l'article i". Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que...la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...