 ... contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...  Lettres sur la politique coloniale - Page 341by Yves Guyot - 1885 - 432 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, u.sant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 pages
...mer, fournissent des esclaves ;\ la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...que ces territoires ne pourront servir ni de marché ui de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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