Bulletin de la Société Historique et Scientifique des Deux-Sèvres, Volumes 3-4Au siège de la Société., 1918 - Deux-Sèvres (France) |
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abbé Absents excusés adopté sans observation Alphonse FARAULT année archéologique Archives arts des Deux-Sèvres avril Béguin Bibliothèque Bizard Bressuire Bull Bulletin cahier de doléances Cathelineau Cayer père Charente Chebrou Chef-Boutonne classe Clouzot collège Conseil curé député dernière séance Deux-Sèvres docteur Bellot donne lecture Dupin Emile Breuillac Fafet Farault Fenioux Fontanes Fouché Frontenay Frontenay-Rohan-Rohan Galteaux Gaston Deschamps Gelin général Giraudias Guillemet historique et scientifique impr Jean juillet l'abbé Autexier l'assemblée l'église l'Ouest Léonce CATHELINEAU levée à 10 Levieil Limalonges Loirette Loubillé Louis maire mars Melle Mém membres Mémoires Mémorial des Deux-Sèvres ment monuments Mothe-Saint-Héray Niort Niortaise papeterie paroisse Parthenay Pierre Pierrey poitevin Poitiers Poitou préfet président Etaient présents prieuré procès-verbal publications Registre réunion Rochénard Saint Saint-Jean-d'Angély Saint-Maixent Sauzé Sauzé-Vaussais sciences scientifique des Deux-Sèvres séance est levée Secrétaire Secrétaire-adjoint seigneur Sénéchaussée sera Sèvre Niortaise Sèvres siècle sieur Société de statistique Société historique Thouars tion travaux Traver Vaussais vice-président vote
Popular passages
Page 282 - Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à son défaut, par le vice-président.
Page 283 - Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l'Etat ou en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 31 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 283 - Des subventions qui pourront lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 283 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page 196 - II sera ouvert, . Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vote sur l'acte additionnel aux constitutions, en date de ce jour.
Page 282 - Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi...
Page 283 - Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association ; 3° Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4°...
Page 112 - Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observation. M.
Page 282 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 010 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.