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" LÉOPOLD II, Roi des Belges, . . . A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles... "
Bulletin - Page 25
by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1878
...Majesté daignera le revêtir de Sa Sanction. Le Ministre des travaux publics, A. BEERNAERT. LÉOPÛLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les arrêtés royaux en date des 11 août 1844, 29 juin 1844 et 7 juillet 1847, portant approbation des règlements concernant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1908
...Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture, Règlement organique de l'administration centrale LÉOPOLD, II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 29 et 66 de la Constitution ; Considérant qu'il ya lieu d'organiser l'administration centrale...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 26

Public works - 1868
...accessoires étant payées à part au taux ordinaire. Le Ministre des travaux publics, À. JAHAR. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois du 1" mars 1851 et du 1" juillet 1865, qui autorisent le gouvernement à régler les tarifs et...
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Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes ..., Volume 6

Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique - 1871
...1870, M. le Ministre de la justice a transmis à la Commission l'arrêté royal dont la teneur suit : LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut, Vu les arrêtés des 18 avril et 19 juin 1846 ; Sur la proposition de notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté...
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Actes et paroles: 1870-1871-1872

Victor Hugo - France - 1872 - 220 pages
...nuit, d'une maison habitée, le gouvernement belge a pris la résolution suivante : (Ne 110,558.) . LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut : Vu les lois du 7 juillet 1865 et du 30 mai <868, De l'avis du conseil des ministres, El sur la proposition...
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Bulletin

Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881
...générale du ministère de l'intérieur, BELLEPROID. Travailleurs» agricoles. — Décoration* de l n LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les arrêtés royaux en date du 7 novembre 1847 et du 1" mars 1848 instituant un signe de distinction pour les personnes...
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Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Volume 8

1882
...LA BIBLIOGRAPHIE DE BELGIQUE. Encaissement des effets de commerce par la poste. Payement d'acomptes. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 35 et 38 de la loi postale du 30 mai 1879, relatifs au service de recouvrement des effets...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1884
...royal du 28 avril 1884, portant nouvelle réglementation pour V exploitation des mines de BELGIQUE. LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu les articles 9 et 67 de la Constitution; Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret impérial du 3 janvier...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 3

Forests and forestry - 1896
...RECRUTEMENT DES GARDES FORESTIERS ET DE PÊCHE (Extrait du Moniteur Belge du 12 septembre 1896.) LÊOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Gode forestier et 1 1 et 22 de la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche...
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Bulletin, Volume 3

Société royale forestière de Belgique - 1896
...RECRUTEMENT DES GARDES FORESTIERS ET OE PÊCHE (Extrait du Moniteur Belge du 12 septembre 189(3.) I.KOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Gode forestier et 1 1 et 22 de la loi du 19. janvier 1883 sur la pêche...
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