 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,...  Bulletin - Page 112by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou de vingt-cinq membres , soumise au bureau au moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire,... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...4° Du revenu de ses biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 13. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...4° Du revenu des biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième dos membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1897 - 770 pages
...deux tiers de sa valeur estimative. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | Société des conférences populaires - 1891 - 24 pages
...tion, et le membre intéressé dûment appelé à fournir les explications. ART. 13. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de cinquante Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la, Séance. L'Assemblée extraordinaire,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. — L'assemblée extraordinaire... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire... | |
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