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" Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,... "
Bulletin - Page 112
by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885
...d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou de vingt-cinq membres , soumise au bureau au moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire,...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905
...4° Du revenu de ses biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 13. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885
...d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., Volume 10

Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - Corrèze (France : Department) - 1888
...statuera sur la destination à donner à la Bibliothèque. CHAPITRE VIII ARTICLE 27. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire,...
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Bulletin, Volume 10, Part 1

Natural history - 1897
...deux tiers de sa valeur estimative. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée...
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Livret de l'École des chartes, 1821-1891

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 312 pages
...le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. — L'assemblée extraordinaire...
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Statuts, etc

Société des conférences populaires - 1891 - 15 pages
...tion, et le membre intéressé dûment appelé à fournir les explications. ART. 13. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de cinquante Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la, Séance. L'Assemblée extraordinaire,...
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Annales, Volume 2; Volumes 13-14; Volumes 37-38

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893
...d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLE 14. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois à l'avance. L'Assemblée extraordinaire,...
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Annuaire

Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - Alpine Lakes Protection Society (Wash.) - 1893
...d'administration, le membre intéressé étant dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration, ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire...
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 1

Maurice Tourneux - French literature - 1894
...d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLE 14. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou sur une demande écrite qui devra être signée de vingt-cinq membres de la Société et soumise au...
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