Bulletin, Volume 24 |
Contents
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Common terms and phrases
Abies adjoint des eaux agricole et forestier annuel Anvers arbres baron belges Belgique blanc étoc BRIFAUT brigadier forestier Bruxelles Campine capital investi Chambre château chêne Commission COMTE GOBLET D'ALVIELLA Conseil supérieur coupes Crahay croissance d'épicéa Dierckx Drion eaux et forêts épicéas Essences exotiques exploitations feuillues foncier forêt de Soignes futaie garde forestier garde forestier surnuméraire garde général adjoint garde particulier Gedinne général des eaux graines Groenendael hectares Hertogenwald hêtre Houthulst Hubert ingénieur agricole inspecteur des eaux l'administration l'arbre l'article l'Etat l'exploitation l'impôt LIMBURG STIRUM loi de cadenas marchand de bois mélèze mélèze du Japon ment Messieurs mètres cubes ministre de l'agriculture moyen Paliseul parcelle pépinière pépiniériste peuplements PIÉRARD pin sylvestre pineraies plantation plants Présenté PRÉSIDENT produit projet de loi propriétaire propriétés boisées reboisement région résineux RUZETTE sapin de Douglas semences semis sera Société centrale forestière sous-inspecteur des eaux supérieur des forêts sylviculture taillis tion Turnhout Vielsalm vote
Popular passages
Page 350 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 611 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 49 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 239 - PREMIER. —Les dispositions de la loi du 28 janvier 1921 autorisant provisoirement le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de Certaines forêts appartenant à des particuliers...
Page 342 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 351 - Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins quatre mois d'avance, durant lesquels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Cette déclaration contient élection de domicile dans le canton de la situation des bois. « Avant la signification de l'opposition, et huit jours au moins après avertissement...
Page 654 - Les oiseaux tués ou capturés, transportés ou exposés en vente, contrairement aux dispositions du présent règlement seront saisis; ceux qui sont vivants seront mis immédiatement en liberté; les oiseaux morts et ceux qui ne seraient pas en état de voler seront déposés chez le bourgmestre, qui les remettra à l'hospice le plus rapproché, ou en disposera pour le mieux. ART.
Page 654 - Les oiseaux pris en contravention au présent règlement seront saisis; les oiseaux vivants seront mis immédiatement en liberté et les oiseaux morts seront déposés chez le bourgmestre de la commune, qui les mettra à la disposition de l'hospice...
Page 610 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 342 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés, par...