Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche Untersuchungen |
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Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ... Heinrich Rettich No preview available - 1888 |
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Popular passages
Page 204 - du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme par tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 217 - de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurent soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux
Page 218 - d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence
Page 187 - Art. 8. Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre, dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
Page 183 - les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le canal ou ses approches, ainsi que dans ses ports d'accès, ni dans les eaux territoriales de l'Egypte, alors même que la sublime porte serait une des Puissances belligérantes.
Page 164 - Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux Traités du 19. Avril 1839 sous la garantie des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie formera désormais un Etat perpétuellement neutre. Il sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Les
Page 164 - d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Les hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction et la garantie collective des Puissances signataires
Page 218 - de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se
Page 267 - de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui
Page 149 - du corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité; . , . Déclarent, Que, dès que la diète Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la