Bulletin de la Société de l'histoire de l'art françaisJ. Bauer, 1927 - Art |
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Acquis par Catherine André artistes avenue Bibliothèque boulevard Brière bronze Bullion Buste Carlin catalogue Catherine II Somov chambre Claude de Bullion Coll collection comte conservateur Cordey Dacier décoration Delacroix dessins dict documents esquisse Estampes Étienne Moreau-Nélaton femme figure François Galerie Galerie Tretiakov Gatchina gauche Gouache Gravé gravure grisaille Hubert Robert Iousoupov j'ai jaune Jean jeune l'Académie des Beaux-Arts l'artiste l'Ermitage l'Histoire de l'Art Lafrensen livres Louis Louis XIV maître marbre Marquet de Vasselot marquis de Sayve membres ment Miniature Mlle morceau Moreau-Nélaton Musée de l'Académie Musée du Louvre nº précédent Noël Coypel œuvres ovale Parnasse Paul Paysage peintre Pendant du nº pendentif Philippe Caffieri piano-forte Pierre Planet Portrait portraits Poussin présenté président Ramet Ratouis de Limay Réau Roslin Rouchès Saint Salon sculpteur séance sera Sergell Signé et daté Somov Suède tableau tapisseries tion Titon du Tillet Tocqué toile Vitry xvie XVIIIe siècle
Popular passages
Page 470 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Page 468 - Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page 468 - ART. 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.
Page 363 - Conseil se réunit tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page 363 - Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Page 367 - Seine, où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes...
Page 471 - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet de la Seine à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Page 363 - L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page 471 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 365 - Société ; 3° Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4°...