 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...verlu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa coiisO cisnce d'em[>lover tous ses efforts pour en favoriser la manifestation ; ainsi il doit mettre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...présidera à toute Fins traction. » Le Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » On a passé au titre quatre ; le premier article a été... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...président du tribunal criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé-" « couvrir la vérité , et la loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tousses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...police de l'auditoire. - . II. Le. président du tribunal criminel peut prendre sur/' Ini de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et 'la loi charge son honneur et sa conscience d'employei? tous ses efforts .pour ea favoriser la manifestation. ;. • ",, TITREI V. ' ' • •... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions... | |
 | Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...vertu du pouvoir discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...son honneur et sa conscience , d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...président de la cour spéciale. » Les articles ci-dessus invoqués sont ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir « discrétionnaire,...son honneur et sa conscience « d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
